- Estimation immobilière (par immeuble bâti)80 € HT - 96 € TTC
- En cas de déplacement de plus de 20 km110 € HT - 132 €TTC
- Rédaction statuts SCI & formalités d'immatriculation1000 € € HT - 1200 € TTC
- Rédaction statuts SARL & formalités d'immatriculation1100 € HT - 1320 €TTC
- Bail commercial, professionnel, renouvellementMin. : 600 € HT - 1 mois de loyer TTC Min. : 720 € TTC
- Cession fonds de commerceMin. : 2 000 € HT - Sur prix de cession : 3% TTC si prix ≤ 150.000 €, 2,4 %TTC au-delà : 2 400 € TTC
- Cession de parts socialesMin. : 2 000 € HT - Sur prix de cession : 2,5% TTC Min. : 2 400 € TTC
- Modèle testament olographe50 € HT - 60 € TTC
- Promesse unilatérale de vente175 € HT - 210 €TTC
- Procuration sous signature privée15 € HT - 18 €TTC
*La TVA est celle en vigueur au jour du paiement. Si une augmentation de taux intervient entre la signature de la présente lettre de mission et celle du paiement, elle sera supportée par le client débiteur.
- Etablissement de procuration (par unité)15 € HT - 18 € TTC
- Autorisation bancaire, transfert ou solde (par intervention, hors frais bancaires)25 € HT - 30 €TTC
- Demande de production de relevés de comptes ou copies de chèques (par intervention, hors frais bancaires)50 € HT - 60 €TTC
- Règlement de facture, hors frais d’obsèques et impôts, par facture15 € HT - 18 €TTC
- Résiliation de contrat d’abonnement30 € HT - 36 €TTC
- Encaissement de loyers/fermages, hors mandat de gestion (période transitoire)4% des sommes encaissées
- Recouvrement amiable de créance, par courrier adressé20 € HT - 24 €TTC
- Préparation document employeur (formulaire CESU uniquement, par unité)150 € HT - 180 €TTC
- Etablissement de déclaration(s) partielle(s) d’assurance-vie (primes totales inférieures à 30 500,00 €)150 € HT - 180 €TTC
- Etat des forces et charges de la succession (absence de déclaration de succession)200 € HT - 240 €TTC
- Etablissement de convention de quasi-usufruit, hors droit d'enregistrement de 125 €600 € HT - 720 €TTC
- Estimation immobilière (par immeuble bâti)80 € HT - 96 €TTC
- En cas de déplacement de plus de 20 km110 € HT - 132 €TTC
- Mise à jour de statuts de société et formalités auprès du RCS, hors coût des formalités auprès du greffe.400 € HT - 480 €TTC
- Constitution dossier de tutelle150 € HT - 180 €TTC
- Etablissement dossier pension de réversion100 € HT - 120 €TTC
- Demande de remise de pénalités60 € HT - 72 €TTC
- Versement d'acompte sur droits de succession80 € HT - 96 €TTC
- Etablissement de requête150 € HT - 180 €TTC
- Accompagnement de démarches renonciation150 € HT - 180 €TTC
- Forfait gestion indivision (par année) jusqu'à 10 factures150 € HT - 180 €TTC
- Forfait gestion indivision (par année) Au delà de 10 factures200 € HT - 240 €TTC